Conditions générales de prestation
Conditions applicables aux prestations réalisées par RenovAlliance auprès de ses clients particuliers.
Devis et commande
Les prestations, quantités, prix et éventuelles options sont définis dans un devis personnalisé, valable 14 jours à compter de sa date d’émission. La commande devient ferme après acceptation du devis par le client.
Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté. Ils sont exprimés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Sauf échéancier ou acompte expressément prévu au devis, le paiement est exigible à l’achèvement de la prestation. Les moyens de paiement acceptés et la date d’échéance figurent sur le devis ou la facture. En cas de retard après mise en demeure, les intérêts au taux légal peuvent être appliqués.
Organisation et report
La date d’intervention est convenue avec le client. Une intervention peut être reportée lorsque les conditions météorologiques, l’état du terrain ou une contrainte de sécurité empêchent un travail correct. RenovAlliance en informe alors le client et propose une nouvelle date.
Accès au chantier
Le client garantit l’accès convenu au lieu d’intervention, sécurise les animaux et signale les réseaux, installations, objets fragiles ainsi que toute contrainte connue susceptible d’affecter le chantier.
Déchets et matériaux
L’évacuation des déchets, la fourniture des végétaux et les matériaux sont inclus uniquement lorsqu’ils figurent expressément dans le devis accepté.
Droit de rétractation
Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose du délai légal de 14 jours pour se rétracter. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au travail réalisé jusqu’à sa demande de rétractation. La demande peut être envoyée à contact@renovalliance.fr.
Responsabilité et assurance
RenovAlliance exécute les prestations conformément au devis et aux règles professionnelles applicables. L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour ses activités déclarées.
Réclamation et médiation
Le client adresse d’abord toute réclamation écrite à contact@renovalliance.fr. En l’absence de règlement amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par RenovAlliance après conclusion de la convention obligatoire. Les coordonnées du médiateur figurent sur les documents contractuels remis au client.